La transformation du corps humain en ressource biomédicale. Etude de droit international et européen (Résumé de thèse)

Thèse préparée sous la direction du Professeur Emmanuel Decaux et soutenue publiquement le 4 septembre 2015 – Université Panthéon-Assas

Ce post me permet de mettre en ligne un résumé de la thèse que j’ai soutenue en septembre 2015, devant un jury composé de Mme Estelle Brosset et des Professeurs Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Stéphanie Hennette-Vauchez et Gérard Teboul, et pour laquelle j’ai eu l’honneur de me voir décerner les Félicitations du Jury et un prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas.

 

L’utilisation – et les tentatives d’utilisation – du corps humain par la médecine pour soigner autrui ne sont pas choses nouvelles. Mais, que ce soit en matière d’essais cliniques sur les êtres humains ou de transplantations d’organes, les années 1990 ont marqué l’émergence d’une production globalisée d’un matériau humain au profit de la biomédecine. Apparaît alors un troisième moment de la réification biomédicale du corps humain, où ce n’est plus tant le pouvoir de l’Etat (premier moment) ou des médecins et chercheurs (deuxième moment) qui est au centre de l’équation, mais celui lié au marché – légal et illégal – de la recherche et du soin. Les années 1990 et 2000 sont ainsi celles de la mondialisation de la biomédecine et de ses enjeux, au-delà de la seule tension entre les droits des individus et le progrès scientifique. A côté des essais cliniques problématiques réalisés en Afrique, mais aussi en Asie ou en Amérique du sud, et du développement d’un marché noir des organes, ces années sont également celles des premières contestations de brevets sur le vivant humain, ou des controverses autour des révisions de 1996 et de 2000 de la Déclaration d’Helsinki.

Face à cela, la question de départ de cette étude était de saisir dans quelle mesure le droit international accepte-t-il et encadre-t-il ladite réification biomédicale du corps humain. Appliqué aux organes, tissus et cellules, mais aussi à la participation d’une personne à un essai clinique, cette question de l’instrumentalisation implique de penser en termes d’actes spécifiques – biomédicaux – et d’une finalité spécifique – le soin et/ou la recherche. Il y a en ce sens transformation, définitive ou temporaire, du corps d’une personne en une ressource biomédicale dès lors qu’il est soumis à un ou plusieurs actes médicaux qui ne sont pas pratiqués pour le seul bénéfice direct de la personne, mais comportent un élément d’extranéité par lequel ce corps, l’un de ses éléments ou de ses produits, est utilisé au profit du soin d’un tiers ou de la recherche médicale.

Dans ce cadre, les exemples de la scène biomédicale sont éclairants comme paradigme des nouvelles formes de relations au sein des sociétés postmodernes. Les questions qui se posent en la matière ne sont plus tant liées à l’existence de rapports de domination-violence (Etats-individus ou individus-individus), qu’aux nouveaux rapports de pouvoir qui se dessinent autour des relations dont le corps humain est la cause. La construction théorique de l’Etat comme protection contre les relations de domination peine alors à trouver une portée face à des relations de pouvoir qui prennent le corps comme objet. Pouvoir de l’Etat, pouvoir de la science, pouvoir du marché, ces trois moments de la transformation du corps humain en ressource biomédicale sont autant de paradigmes dont il faut comprendre l’impact sur la construction d’un régime juridique international visant à encadrer les pratiques qui s’y rapportent. Objet aux mains de l’Etat, puis de la science, le corps biomédicalement réifié est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs.

La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes, tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme, ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale (Première partie). Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres corpus normatifs. Pour continuer à servir de fondement à la protection des individus dans ce domaine, le régime des droits de l’Homme doit se confronter à l’économie biomédicale du corps humain qui est en développement depuis la fin des années 1980 (Seconde Partie).

 

1e partie – Le droit international des droits de l’Homme face à la réification biomédicale du corps humain

Initialement fondé sur une protection de l’individu contre la violence souveraine, le régime des droits de l’Homme peine à s’adapter face au phénomène de réification du corps humain pour les besoins de la biomédecine. Il faut alors constater les limites de cette approche initiale, centrée sur la protection de l’intégrité physique de l’individu (Titre 1). Face à cette mise à disposition du corps pour autrui, les réponses normatives en appellent alors à des principes affirmés comme universels (Titre 2).

Titre 1 – Les limites d’une approche centrée sur la protection de l’intégrité physique de l’individu

Visant notamment la protection de l’intégrité physique des individus, le corpus du droit international des droits de l’Homme semble constituer l’outil privilégié pour encadrer la réification biomédicale du corps humain et en limiter ainsi les dérives potentielles. Intéressant initialement la puissance de l’Etat, il s’inscrit dans une approche négative, à savoir une protection contre l’action d’autrui. Une telle protection peut-être objective, centrée sur l’acte en cause (Chapitre 1), ou subjective, se focalisant sur la volonté du sujet à protéger (Chapitre 2). Toutefois dans les deux cas, il faut constater que cette protection de l’intégrité physique de l’individu offerte par le régime international des droits de l’Homme ne semble pas toujours adaptée aux enjeux modernes de la réification biomédicale du corps humain.

Chapitre 1 – Les faiblesses du régime international de protection objective de l’individu face à l’acte biomédical de réification corporelle

Le questionnement sur les abus de la biomédecine naît d’une situation exceptionnelle, celle du procès des médecins à Nuremberg en 1946-1947. Sortant d’une position dichotomique vraie science / fausse science, les juges de Nuremberg ont dégagé dix principes éthiques et juridiques encadrant toute activité de médecine expérimentale, connus par la suite sous le nom de « Code de Nuremberg ». Mais l’apport fondamental du procès, à savoir la réflexion nécessaire sur la violence intrinsèque à toute relation juridique impliquant le corps humain, est rapidement oublié – que ce soit par les règles de droit humanitaire que par celles applicables au temps de paix.

De plus, les droits de l’Homme qui se développent après la Seconde guerre mondiale visent avant tout à protéger les individus contre le souverain. Nécessaire pour prévenir les atteintes les plus graves aux droits des individus, ce régime international de protection objective de l’intégrité physique n’a pas pour vocation première d’appréhender les actes biomédicaux de réification du corps humain. Tant les règles touchant à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, cruels et dégradant, que celles visant au respect du droit à la vie, ne semblent pouvoir servir de fondement à l’encadrement de la réification biomédicale du corps humain. Rares sont ainsi les instances internationales à se confronter à ce qu’il faut parfois qualifier de violence médicale. Il semble alors que le corpus des droits de l’Homme résume la protection de l’intégrité physique de l’individu en la matière à une question de consentement du sujet, oubliant parfois les conséquences liées à l’existence d’un contexte plus ou moins coercitif.

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