Hérault de Séchelles, Constitution du peuple français, à l’usage des enfants [1793]

En ce 4 avril 2011, date anniversaire de la loi du 4 avril 1792 qui, en donnant la citoyenneté française à toutes les personnes de couleur vivant sur le territoire de la République, fut l’une des première pierres de l’abolition de l’esclavage. En ce 4 avril donc, j’aimerai partager avec les quelques lecteurs qui suivent ce blog un texte de Marie-Jean Hérault de Séchelles. Ancien noble converti très tôt à la cause populaire, il fut membre de la Convention nationale et l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de la Ie République. Il fut également l’un des principaux rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen telle que « révisée » en 1793. Les quelques extraits ici soumis à votre lecture sont assez intéressants pour comprendre les vues de l’époque sur les notions de liberté, d’autorité, d’ordre ou encore de patriotisme… Pour les constitutionnalistes, vous trouverez aussi une défense d’un organe de contrôle de constitutionnalité des normes. Je vous conseille également pour le plaisir la Prière du Républicain et les Dix Commandements de la République française reproduits à la fin de cet article.

Marie-Jean Hérault de Séchelles, La Constitution du peuple français, à l’usage des enfants, An II de la République [1793] (extraits des pages 3 à 15, texte complet sur Gallica)

Idées préliminaires

Qu’un peuple esclave reçoive servilement les ordres d’un maître ; un peuple libre examine sa Constitution, puis il accepte s’il croit qu’elle lui convient. Chez un tel peuple l’ignorance est un crime, puisqu’elle y est aussi dangereuse que la perversité.

Tout citoyen dans les assemblées primaires, pour voter avec connaissance de cause, ne peut se dispenser d’avoir sous les yeux les bases du contrat qui lui est offert par ses représentants. Ce n’est pas que dans les circonstances où se trouve la République, une Constitution, fût-elle-même imparfaite, serait encore très préférable à des voies arbitraires ; elle rallierait la masse nationale, et le temps saurait la perfectionner : mais ce n’est pas assez que quelques publicistes calculent les dimensions de l’édifice constitutionnel, il faut que la nation toute entière, que tous les citoyens puissent vérifier leurs calculs.

La Constitution d’un peuple doit se rapprocher d’autant plus des formes démocratiques, que ses mœurs sont plus pures, et ses manières politiques plus certaines ; le degré de celles-ci détermine le degré de sa liberté ; vainement le législateur voudrait contrarier ces lois de la nature, il ne peut donner de convulsions au corps politique, mais il ne fera pas qu’un enfant ait de la raison, ni qu’un vieillard courbé marche droit, et moins encore qu’un aveugle voir clair. Ce n’est qu’aux institutions politiques et morales, ce n’est qu’à l’éducation qu’il appartient de rajeunir des nations vieillies dans l’esclavage, et dégradées par la corruption […].

Ne doit-il pas y avoir une autorité constitutionnelle qui garantisse tous les citoyens, toutes les autorités, de l’oppression, sans qu’elle-même puisse rien entreprendre sur les droits des uns ni des autres ? Tel est le problème politique qu’il s’agissait de résoudre, puisque, sans cette institution indispensable, une Constitution n’existe, pour-ainsi-dire, que dans le livre politique ; mais son exécution peut à chaque instant impunément recevoir des atteintes.

Le comité avait proposé un grand juré national, composé d’un citoyen élu dans chaque département ; mas ce comité, 1. ne conçut ce juré que pour garantir les citoyens de l’oppression, 2. Il ne prévit pas que ce grand juré ne devait s’assembler qu’à la fin de chaque session du Corps législatif ou dans des circonstances imprévues. 3. Il ne s’aperçut pas que ce juré ne pouvait être permanent. 4. Il ne conçut pas l’idée de le faire délibérer, en huit ou neuf sections ayant leurs sessions isolées dans leurs départements, ni celle d’en faire recenser les voix dans la section centrale, ces vues lui ayant échappé. Il est certain que le juré national qu’il proposait parut dangereux, en ce qu’il pu appréhender une autorité rivale du Corps législatif, tandis qu’il n’en fallait faire qu’un tribunal politique, indépendant de toutes les autorités, de toutes les parties de la République, et qui fût dans l’impuissance de nuire. Sans une institution semblable, comment se flatte-on [ne pas croire] que celle des autorités qui aura la force, un moment, ne brisera pas la hiérarchie des pouvoirs, ou n’opprimera pas les citoyens ? Soir le conseil, soit une grande municipalité, soit plusieurs administrations réunies, soit le corps administratif lui-même, il est certain que sans une institution qui maintienne toutes ces autorités dans le devoir, le corps politique sera souvent dans des convulsions dangereuses.

Quelques autres éléments intéressants dans cet opuscule aux pages 108 et suivantes

Une Table des droits de l’homme et du citoyen

Les hommes sont égaux en droit. Ces droits inaliénables sont : la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.

La liberté est le droit de dire, d’écrire et de faire ce qu’on veut, sans nuire à autrui, ni à l’Etat, ni à soi-même […].

La Nation seule est souveraine ; tout pouvoir public est délégué par elle, et doit être employé pour elle […].

Otez ces droits, un Peuple est esclave.

Une Table des devoirs de l’homme et du citoyen

Les hommes sont liés par des devoirs mutuels.

Ces devoirs inviolables sont : la subordination, la bienveillance, la justice et l’obéissance aux Lois.

La subordination est le respect, la docilité due par les enfants à leurs parents, par les disciples à leurs maîtres, et par les inférieurs à leurs chefs […]

L’insurrection n’est permise que dans les cas extrêmes, et après les remontrances légales.

Tout perturbateur de l’ordre public mérite non seulement d’être arrêté, d’être puni, mais encore d’être exécré.

La Nation seule, ou ses Représentants, librement élus, peuvent toucher à l’ordre établi et au gouvernement.

La Loi, faite par le Corps Législatif, et sanctionnée par le Peuple souverain, est une source de pacte civil, qui doit lier tous les cœurs et tous les bras ; et le nom seul de la Loi doit tenir lieu de fusils et de baïonnettes.

Otez ces devoirs, un Peuple est sauvage.

Prière du Républicain

Souverain de la Nature ! Ô toi Législateur suprême, qui maintient le Monde dans un ordre si merveilleux, qui le régis par des Lois invariables, sans lesquelles on verrait bientôt cette vaste machine s’écrouler, tous les éléments se troubler et se confondre, et le plus affreux désordre remplacer l’ordre que nous admirons ! Apprends-nous à respecter la Loi, qui seule peut lier et contenir toutes les parties du Corps politique ; apprends-nous à respecter l’union du corps social le Peuple souverain, qui par ses représentants fait exécuter la Loi, et dont la souveraineté est rendue sacrée et inviolable par cette auguste qualité ; fais-nous aimer la Patrie, qui, par la sagesse de ses Lois, rend à l’homme sa dignité et lui procure le bonheur dont il peut jouir ici bas ; fais-nous savourer la douceur des dons précieux de la liberté et de la sainte égalité ; que la fraternité qui nous lie, nous fasse défendre jusqu’à la mort, l’unité, l’indivisibilité de la République ; fais-nous aimer la Religion pure et sainte dont tu es l’auteur, qui nous fera diriger toutes nos actions vers toi, comme vers leur unique terme, qui nous fera toujours agir, parler, penser pour le bien et pour le bon ordre, comme toujours sous tes regards.

Les Dix Commandements de la République française

I. Français, ton pays tu défendras, afin de vivre librement.
II. Tous les tyrans tu poursuivras jusqu’au-delà de l’Indostan [NDLR : Sous-continent indien ou Hindoustan]
III. Les lois, les vertus tu soutiendras, même s’il le faut de ton sang.
IV. Les perfides tu dénonceras, sans le moindre ménagement.
V. Jamais foi tu n’ajouteras à la conversion des grands.
VI. Comme un frère tu soulageras ton compatriote souffrant.
VII. Lorsque vainqueur tu te verras, sois fier, mais sois compatissant.
VIII. Sur les emplois tu veilleras, pour en expulser l’intrigant.
IX. Le dix août tu sanctifieras pour l’aimer éternellement. [NDLR : la chute de la monarchie]
X. Le bien des fuyards tu verseras, sur le sans-culotte indigent.