[archive] Méthodologie de la citation en Droit

Sommaire

    Depuis 2016, le groupe Droit du Syndicat national de l’édition (soit les principaux éditeurs juridiques) publie en ligne un guide de citation des références juridiques. Toutes les règles y sont décrites de manière assez claire.Cette page n’a donc plus vocation qu’à servir d’archive. A compter de janvier 2017, les éditeurs juridiques membres du groupe Droit du SNE ont décidé de le mettre progressivement en œuvre.

    —————————————- ARCHIVE —————————————-

    Différentes méthodes de citation existent aujourd’hui, suivant les pays, suivant les matières, suivant les éditeurs, suivant les auteurs. Le cauchemar du doctorant ou du chercheur reste toujours de savoir laquelle choisir (et de comprendre les autres). Après avoir testé différentes méthodes, j’aimerais vous proposer une forme de melting pot qui me semble assez pratique et efficace. Je n’ai pas l’ambition d’en faire une référence en matière de citation, mais si elle vous convient, n’hésitez pas à l’utiliser.

    Je l’ai constitué au regard des critères suivants :

    • Cohérence : une méthode de citation cohérente sera plus facile à comprendre et à utiliser. Ainsi, les différentes sources seront citées suivant le même principe, à savoir « auteur, titre, détails, date, référence ». Tout texte simple (article hors recueil, ouvrage…) sera cité en italique, tandis que tout texte inclus dans un recueil sera cité entre guillemets. L’usage de la seule virgule pour séparer les éléments permet de simplifier la méthode de citation.
    • Praticité pour le lecteur : les méthodes américaines APA Style (American Psychological Association), MLA Style (Modern Language Association)… entraînent généralement des notes de bas de page en version courte. Il faut alors se référer à la bibliographie générale pour retrouver l’ouvrage ou l’article cité. Ce n’est pas toujours le plus pratique. De plus, la généralisation des publications électroniques permet de dépasser l’argument du gain de place d’une version courte de citation. L’utilisation de l’italique pour les citation, quant à elle, permet de démarquer ce qui a été écrit par l’auteur et les références citées. Cela améliore il me semble la lecture.
    • Efficacité : une méthode efficace est celle qui n’affiche que les informations nécessaires pour retrouver un document. On évitera donc tout élément superfétatoire ou qui ne fait qu’alourdir la lecture de la référence (du type des parenthèses pour le prénom de l’auteur). La localisation de la maison d’édition, le nom de la collection d’un ouvrage ou son nombre de pages font ainsi partie de ces éléments superfétatoires qu’il me semble inutiles de mentionner. On n’utilisera pas non plus le « in » qui accompagne parfois les articles inclus dans un ouvrage collectif, et ce afin d’harmoniser la manière de citer. En termes d’efficacité de la lecture, il nous semble également que l’utilisation des guillemets pour citer un article et de l’italique pour citer un ouvrage permet au lecteur de repérer rapidement le type de document auquel il a affaire. La même conclusion vaut pour l’utilisation des petites majuscules pour le nom de l’auteur. Cette typographie permet de cibler directement les auteurs cités dans une note de bas de page.

    Toute remarque de correction, d’amélioration sera bien sûr la bienvenue !

    Ci-dessous donc les quelques règles de cette méthodologie de citation

    Citations dans le corps du texte :

    • Moins de 3 lignes : citation dans la continuité du texte, entre guillemets français (« … »), et corps de la citation en italique. Insérez en note de bas de page la référence de la citation.
      • Ex. : La Déclaration Universelle apparaît donc comme une « interprétation autorisée des principes de la Charte. Elle tire de la Charte sa pleine valeur juridique »1. 1.
    • Plus de 3 lignes : citation entre guillemets français (« … »), en italique, dans un paragraphe distinct du reste du texte, police une taille en dessous et aligné à 1 cm de la marge de gauche. Insérez en note de bas de page la référence de la citation. Ces citations longues sont à utiliser avec parcimonie, seulement lorsqu’elles s’imposent.
      • Ex. : Dès 1951, dans un cours à l’Académie de Droit International de La Haye, René Cassin souligne cette évolution fondamentale :

        « Ainsi, la rupture s’est faite sur le problème vital des droits de l’homme. Et l’un des enjeux essentiels de la tragédie qui a suivi, a été de savoir si l’homme devait rester ou redevenir une chose ou si, pouvant être individuellement victime ou coupable au regard du droit international, il ne devait pas voir reconnaître sa qualité de “personne du droit international” »2. 2.

    • Citation dans la citation : utiliser les guillemets anglais “…”. Sous Word, il suffit d’appuyer sur « ctrl + z » après avoir cliqué sur la touche pour créer les guillemets français (généralement, la touche « 3 » au-dessus du clavier alphabétique). Attention, les guillemets anglais sont une exception au principe de l’espace avant et après tout signe de ponctuation à deux éléments (tels « : ! ou encore ?). Il sont collés à la citation qu’ils encadrent, avec un espace avant (ouverture) ou après (fermeture).
      • Ex. : « il ne devait pas voir reconnaître sa qualité de “personne du droit international” »
    • Noms de personnes :
      • dans le corps du texte, les noms de personnes s’écrivent en minuscule avec une majuscule pour la seule première lettre. Ex. : Dominique Rousseau.
      • En notes de base de page, le nom est écrit en petites majuscules. Ex. : Dominique Rousseau.
    • Place du numéro renvoyant à la note de bas de page : il doit se situer entre le guillemet fermant et le signe de ponctuation. Il ne doit pas y avoir d’espace entre le guillemet fermant et le numéro. Ex. : « sa qualité de personne »2. Si placé après autre chose qu’une citation, il doit être collé au mot qui le précède. Ex. : Cette jurisprudence3 (pas d’espace).
    • Rupture dans la citation : pour tout retrait d’une partie d’une citation, utiliser […], ne pas le mettre en italique.
      • Ex. : « si l’homme devait rester ou redevenir une chose ou si […] il ne devait pas voir reconnaître sa qualité de « personne du droit international » ».
    • Point de fin de phrase en fin de citation : il se situe toujours après les guillemets fermants.
      • Ex. : « si l’homme devait rester ou redevenir une chose ». et non « si l’homme devait rester ou redevenir une chose. »

    Notes de bas de page :

    • Toute note de base de page doit être terminée par un point.
    • Références :
      • Pages :
        • Si une page alors, de la forme p. xxx.
        • Si plusieurs pages à la suite, de la forme pp. xxx – xxx.
        • Si plusieurs pages séparés dans l’ouvrage, de la forme pp. xxx, xxx et xxx.
      • Note de bas de page : de la forme p. xx note yy.
      • Alinéas : comme pour les pages, mais toujours indiquer « al. ».
      • Articles : toujours utiliser l’abréviation « art. », et indiquer les articles de manière individuelle (ex. : « art. 1, 2 et 3 de la DDHC »).
      • Attendus : comme pour les pages, mais toujours indiquer « att. ».
      • Considérants : comme pour les pages, mais toujours indiquer « cons. ».
      • Paragraphes : comme pour les pages, mais indiquer « § », ou « §§ » (si plusieurs paragraphes).
    • Numérotation : la numérotation des notes de bas de page se suit sur l’ensemble de l’ouvrage.
    • Dates : les dates doivent être de la forme « jour mois [abrégé] année » (ex. : 12 janv. 2011). Les abréviations des mois sont les suivantes : janv. fév. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc. (sans majuscule).
    • Extrait d’ouvrage : Prénom Nom [petites majuscules], Titre de l’ouvrage, Maison d’édition, année, page [pour toute référence générale, la référence aux pages est bien sûr à enlever].
      • Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire : histoires, PUF, 1997, p. 212.
    • Extrait d’article tiré d’une revue ou d’un journal : Prénom Nom, « Titre de l’article », Titre de la revue [en toutes lettres ou abréviation si la revue est connue], volume, année (ou date), page [pour une référence générale à l’article, indiquer la page de début et la page de fin, du type « pp. xxx – xxx »].
      • Boris Mirkine-Guétzévitch, « Quelques problèmes de la mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l’homme », Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de la Haye, vol. 83, 1953, pp. 310 – 311.
    • Extrait d’article tiré d’un ouvrage collectif : Prénom Nom, « Titre de l’article », Titre de l’ouvrage collectif, Prénom Nom du (des) directeur(s) de l’ouvrage (dir.), Maison d’édition, année, page [pour une référence générale à l’article, indiquer la page de début et la page de fin, du type « pp. xxx – xxx »].
      • Denis Alland, « Droit international public », Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), PUF, 2003, p. 498.
    • Ouvrage à plusieurs tomes : Prénom Nom [petites majuscules], Titre de l’ouvrage, tome, Maison d’édition, année, page.
      • Franck Abikhzer, La notion juridique d’humanité, tome 1, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2005, p. 21.
    • Plusieurs auteurs : face à un article ou un ouvrage à plusieurs auteurs, indiquer le prénom et nom de chaque auteur, séparés par une virgule, si ce texte présente trois auteurs ou moins, sinon indiquer seulement l’auteur principal puis compléter avec la formule « et al. » (« et al. » se met en italique et est suivi d’un point car c’est l’abréviation de « et alii » qui signifie « et les autres » en latin).
      • David Weisstub, Simon Verdun-Jones, « Pour une distinction entre l’expérimentation thérapeutique et l’expérimentation non-thérapeutique », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 27, 1997, pp. 49 – 87.
      • François Ost et al., Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007.
    • Direction d’ouvrage : Si vous souhaitez faire une référence générale à un ouvrage dirigé par un ou plusieurs chercheurs, il suffit d’appliquer les règles vues ci-dessus et d’apposer après le dernier nom ou après « et al. » la mention « (dir.) ».
      • Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de culture juridique, PUF, 2003.
      • Miguel Benassayag et al. (dir.), De Nuremberg à la loi Huriet. Essais thérapeutiques et recherches médicales, Ellipses, 2001.
    • Rapport institutionnel non publié : Institution, Titre, présenté par Prénom Nom [de l’auteur du rapport], référence [si pertinent], date, page
      • Sénat, Commission des lois, Rapport n° 239 : Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, présenté par François-Noël Buffet, 19 janv. 2011.
      • ONU, Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Les droits de l’homme et le génome humain. Rapport préliminaire présenté par la Rapporteuse spéciale, Iulia-Antoianella Motoc, U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2004/38, 23 juil. 2004.
    • Thèse non publiée : Prénom Nom, Titre, Université de soutenance, année, page (la mention « thèse » n’est pas nécessaire lorsque l’on indique l’Université de soutenance comme « éditeur »).
      • Samuel Etoa, Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux : Analyse des discours juridiques français, Université de Caen Basse-Normandie, 2010.
    • Texte disponible en ligne : si le texte est disponible en ligne, indiquez l’url entre crochets [http://www.texte.com]. Toute référence à une page ou à un paragraphe se fera avant la référence audit url.
      • Paul Tavernier, « Le Conseil constitutionnel français et la Convention européenne des droits de l’homme », Droits fondamentaux, n°7, 2009, p.3 [http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df7ptcccedh.pdf].
    • Site internet : Organisme, « Titre de la page », date (si disponible), paragraphe (si disponible) [url]
      • Ministère de l’Economie et des Finances, « Plan d’action national en faveur du commerce équitable », 16 mai 2013, § 3 [http://www.economie.gouv.fr/plan-d-action-national-en-faveur-du-commerce-equitable].
    • Texte officiel : Organisme, Titre du document, référence du document, date, page ou article.
      • Assemblée Générale des Nations Unies, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, résolution 217 A (III), U.N. Doc. A/RES/217(III), 12 déc. 1948, art. 2.
    • Loi, décret : Nom du texte, date, référence du texte [si pertinent], paragraphe ou article [si pertinent]. Si le texte est issu d’un pays étranger, préciser le pays en premier.
      • Loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, 10 déc. 2009, n°1559, art. 1e.
      • Belgique, Loi portant modification de la loi du 15 avril 1965 concernant l’expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier, 22 avr. 1982.
    • Traité international : Cadre d’édiction [si pertinent], Nom du texte, référence [si existante], date de signature, date d’entrée en vigueur [ou « non encore en vigueur »], paragraphe ou article [si pertinent].
      • Conseil de l’Europe, Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, STE n°005, 4 nov. 1950, entrée en vigueur le 3 sept. 1953, art. 3.
      • Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1e juil. 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970.
    • Autre texte normatif : Autorité d’édiction, Nom du texte, date, paragraphe ou article [si pertinent]. Si le texte est issu d’un pays étranger, préciser le pays en premier.
      • Préfet de la Marne, Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne, 26 fév. 2003, art. 8.
      • Belgique, Conseil régional de Wallonie, Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, 22 avr. 1982.
    • Article d’un code : Code (abréviation), article. Si code étranger, préciser le pays en premier et ne pas utiliser d’abréviation.
      • C. civ., art. 1382.
      • Belgique, Code civil, art. 516.
    • Décision, arrêt ou jugement : Instance (abréviation), date, n° de requête ou de jugement (plus pour le Conseil constitutionnel, nom de la loi en italique), considérant ou attendu. Si décision d’une juridiction étrangère, préciser le pays en premier et ne pas utiliser d’abréviation.
      • C.C., 3 décembre 2009, déc. 2009-595 DC, Loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, cons. 4.
      • Cass., 1e Civ., 4 mai 2006, n°04-10.051, att. 3.
      • C.E., 2 mai 2006, n°291972, cons. 5.
      • C.A.A. de Nantes, 1e Ch., 4 mai 2009, n°08NT01140, cons. 7.
      • Etats-Unis, Cour Suprême, Ex parte Milligan, 71 U.S. 2, 1866.
    • Citation dans une note de bas de page : toute citation dans une note de bas de page doit être précédée de la référence au texte d’où elle est extraite, le signe « : » séparant la référence de la citation. Même si elle fait plus de 3 lignes, aucune mise en page spécifique ne lui sera appliquée.
      • 12. René Cassin, « La Déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l’homme », RCADI, vol.79, 1951, p. 242 : « Ainsi, la rupture s’est faite sur le problème vital des droits de l’homme. Et l’un des enjeux essentiels de la tragédie qui a suivi, a été de savoir si l’homme devait rester ou redevenir une chose ».
    • Renvoi à plusieurs textes sur un même sujet : pour tout renvoi, par exemple sur une notion, à plusieurs articles et/ou ouvrages, séparer les références par un point-virgule.
      • cf. sur le procès des médecins à Nuremberg : Georges Annas, Michael Grodin, The Nazi Doctors and the Nuremberg Code : Human Rights in Human Experimentation, Oxford University Press, 1992 ; Miguel Benassayag et al. (dir.), De Nuremberg à la loi Huriet. Essais thérapeutiques et recherches médicales, Ellipses, 2001 ; Horst Freyhofer, The Nuremberg Medical Trial : The Holocaust and the Origin of the Nuremberg Medical Code, Peter Lang Publishing, 2004.
    • Locutions latines dans les notes de bas de page :
      • Confer, cf. : S’emploie en lieu et place de « voir ». Pour la cohérence du texte, il faut choisir soit « cf. », soit « voir » pour tout le texte, on ne doit pas alterner l’une et l’autre expression. On admet l’utilisation directe de l’abréviation cf. (contrairement à idem et ibidem, on peut abréger dès le premier emploi).
      • Ibidem, ibid. : Ne s’emploie que si une référence précise a été utilisée dans la note précédente et que l’on entend renvoyer à la même page de l’ouvrage. Ibidem (ibid.) dispense donc du numéro de page. Normalement, on n’emploie l’abréviation ibid. qu’après avoir employé ibidem une première fois auparavant.
        • Denis Alland,« Droit international public», Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), PUF, 2003, p. 498.
        • Ibidem.
        • Ibid.
      • Idem, id. : Ne s’emploie que si une référence précise a été utilisé dans la note précédente et que l’on entend renvoyer au même ouvrage mais à une page différente (ex : idem, p.42). Normalement, on n’emploie l’abréviation id. qu’après avoir employé idem auparavant.
        • Denis Alland, « Droit international public », Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland, Stéphane Rials (dir.), PUF, 2003, p. 498.
        • Idem, p. 499.
        • Id., p. 500.
      • Opere citato, op. cit. : S’emploie pour renvoyer à une référence bibliographique qui a déjà été citée précisément ; op. cit. ne s’emploie que pour la source et non pour l’auteur. Penser à préciser la note à laquelle a été faite la première référence. On admet l’utilisation directe de l’abréviation op. cit. Personnellement, je ne suis pas favorable à l’utilisation de op. cit. ou même de loc. cit. (ici non présenté). Je trouve très désagréable dans une lecture de devoir rechercher une référence quinze, vingt ou cent pages avant. Je préfère en ce sens citer à nouveau la référence.
        • Christine Fauré, op. cit. note 12, p. 23

    Commentaires

    Apokrif

    Pour les lois : il me semblerait utile d’indiquer également le numéro du texte ainsi que son nom officieux (par exemple, "Loi HADOPI" ou "Loi Gayssot")

    Pour la jurisprudence: il est également utile, quand on le connaît, de donner le nom des parties.

    Réponse
    Benji198888

    Très intéressant tout ça ; merci pour ce travail de fourmi très utile aux doctorants. Reste à présent, pour les utilisateurs de Zotero, à fabriquer un style comportant ces "normes techniques".
    Quelques remarques mineures pour gagner quelques lettres et donc un peu de temps :
    – pourquoi ne pas employer a. à la place d’art. pour désigner article (comme le fait Carbonnier) ?
    – pourquoi ne pas employer v. pour voir plutôt que cf. On utilise ainsi le Français plutôt que le latin, ce dernier ne me paraissant devoir être utilisé qu’à titre subsidiaire ?

    Réponse
    Benji198888

    À la réflexion, une autre question me vient : comment conviendrait-il de présenter les thèses publiées ? Faudrait-il indiquer l’Université ? la date de soutenance ? qu’il s’agit d’une thèse remaniée ? que le préfacier est le directeur ?
    Merci

    Réponse
    Xavier AUREY

    Bonjour,
    Merci pour ces commentaires.
    @ APOKRIF : le numéro du texte de loi est en effet une bonne idée, je le rajoute. Par contre, il me semble que le nom officieux ne soit pas utile dans une référence visant simplement à permettre de retrouver un texte. Idem pour le nom des parties dans la JP (d’autant qu’aujourd’hui les jugements sont anonymisés sur légifrance).
    @BENJI : je vais essayer de faire un style Zotéro (c’est une bonne idée). Pour le "a." et le "v.", je ne sais pas trop. Je crois que pour article, j’ai tendance à préférer laisser "art.", pour "Voir", je pense que "v." peut suffire. Et je suis d’accord sur une utilisation subsidiaire du latin. Pour une thèse publiée, il me semble nécessaire à la citation de ne mettre que les références comme un ouvrage "normal". Mais il est vrai qu’une mention "thèse publiée" ou "thèse remaniée" pourrait être une bonne indication pour les chercheurs. Je lance la question. Dites-moi ce que vous en pensez.

    Réponse
    Benji198888

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses Monsieur Aurey et pardonnez le temps mis à vous répondre.
    Après réflexions, le v. me paraît être une mauvaise idée dans la mesure où lorsque l’on renvoie à un ouvrage dont le prénom de l’auteur commence par un v.cela n’est guère esthétique. Le Cf. est à cet égard bien supérieur.
    Quant au a. je n’y vois pas encore d’obstacle esthétique ou pratique.
    Enfin, ayant commencé à réfléchir à un programme gérant automatiquement la mise en forme des références, j’ai l’impression que l’on pourrait préciser davantage les règles d’utilisation d’idem, ibidem, op. cit. et loc. cit. (ce dernier n’étant pas mentionné dans votre article).
    Après consultation de ce site http://www.ed93.univ-rennes1.fr/Infosdocts/Indicationsforme.htm il me semble qu’on peut dégager les règles suivantes :
    – alors qu’idem et ibidem s’emploient pour des références relativement proches, op. cit. et loc. cit. sont utilisées pour des références plus lointaines. Pour définir les références lointaines on pourrait par exemple dire que serait lointaine la référence abrégée située à plus "n" références de la référence intégrale.
    – alors qu’idem et loc. cit. s’emploient pour des références identiques, ibid. et op. cit. sont utilisées pour des références présentant des différences quant au numéro de l’édition, l’année, le volume, le tome, la page, le §, etc.
    Il faudrait également indiquer préciser que ces locutions latines ne remplacent pas :
    – le nom de l’auteur lorsqu’entre la référence intégrale et la référence abrégée figure une autre référence
    – le nom de l’œuvre lorsqu’entre la référence intégrale et la référence abrégée figure une autre œuvre du même auteur.
    Je ne suis pas totalement certain des règles ainsi proposées, mais celles-ci me paraissent être un exposé à peu près systématique des usages actuellement suivi. Il serait heureux là encore que toutes ces règles soient codifiées ou, si une telle codification existait déjà, qu’elle soit plus largement diffusée auprès des étudiants en Master 2 ou doctorat…

    Réponse
    Xavier AUREY

    @BENJI198888 : Suite à un petit problème sur le système de commentaires, ils ont été fermés quelques temps sur ce post. Je ne peux donc que vous répondre maintenant.
    Je ne suis pas un grand fan des op. cit et loc. cit. Personnellement, je ne les utilise pas, leur préférant un rappel de la référence (combien fois n’ai-je pas été embêté à rechercher dans tout l’ouvrage une référence faite par un op. cit.).

    Réponse
    Genevieve V

    En général je suis d’accord avec vos propositions,et j’avoue détester les op. cit. qui obligent à faire des recherches dans les pages précédentes et bien sur on ne retrouve jamais l’ouvrage dont il s’agit. Cependant, je trouve que le lieu de publication n’est pas superflu, surtout lorsqu’il s’agit de bibliographies avec de nombreux ouvrages étrangers.

    Réponse
    Jean-Baptiste Combes

    Bonjour,

    Je suis doctorant en Economie (et non je ne me suis pas perdu sur ce site). En économie, dans le corps de texte on met la référence comme suit "Elliott et al. (2006) argued that" ou "SSWDs are calculated following a method in the public domain (Elliott et al. 2006)".

    Et du coup le nom de l’auteur est super important, mais j’ai un énorme souci c’est que dans ma thèse je cite plusieurs conventions collectives et un décret, le problème c’est que ces derniers n’ont pas d’auteur, du coup je me retrouve avec mes citations en fin de document et les citations relatives aux documents juridiques en note de bas de page.

    Bien évidemment je ne peux pas changer de style pour mes articles en économie il faut que ça soit (auteur, date).

    Si je devais mettre un auteur pour mon décret quel serait t’il?

    Pour mes conventions collectives?

    J’espère que ce message trouvera une réponse sur ce site, j’ai pas trouvé de réponse à ma question nulle part (peut-être parce que les économistes ne citent pas de lois?).

    Il est évident que je suis fan de Zotero que j’utilise tous les jours.

    Bien bonne journée

    Jean-Baptiste

    Réponse
    Xavier AUREY

    En méthode APA qui utilise dans le texte le style (auteur, date), on cite les textes sans auteur particulier de la manière ("Titre ou premiers mots du titre", 2011). Pour une loi cela donne ("Loi sur la recherche", 2012).
    Pour les décrets, l’auteur est le ministère : (Ministère de la Défense, 2010).
    Cordialement

    Réponse
    MOUSTAPHA

    Bonjour
    Je vous envoie ce mail pour demander quelques précisions :
    – Concernant les citations d’articles de revues, est-il nécessaire de les mettre en guillemets ? je sais que pour les articles des ouvrages collectifs et les Mélanges, on les met toujours entre guillemets.
    – Par rapport aux citations à l’intérieur de l’ouvrage, il est bon pour une visibilité de les mettre en italique comme vous l’avez dit ;
    – Pour la présentation des ouvrages en bibliographie, on a coutume de commencer par le nom et on met l’abréviation du nom ;
    – Je voudrais aussi savoir si un ouvrage a une tomaison et un volume. On commence par quel aspects.
    En tout cas, merci pour ces précisions.
    Moustapha

    Réponse
    Xavier AUREY

    Bonjour,
    Toute citation doit être mise entre guillemets avec la référence exacte de l’ouvrage, article…
    Sur l’italique pour les citations, ce n’est pas une pratique généralisée, mais elle permet en effet une meilleure visibilité entre votre propre texte et les citations.
    Concernant la bibliographie, le mieux reste tout de même de citer le nom suivi du prénom en entier.
    Enfin, sur la question tomaison, volume, je vous avouerai que je ne connais pas d’ouvrage qui cumule ces deux caractéristiques. Mais le cas échéant, il faut toujours commencer par l’élément le plus général.
    Bien cordialement

    Réponse
    Alix

    Bonjour , j ai une question concernant la répétition d’un arrêt de la CEDH!
    Si je le cite une première fois: Cour eur. D.H., Caroline von Hannover c . Allemagne, 24 juin 2004, req. n°..
    Si je le recite une page plus loin : comment dois-je rédiger ma note de bas de page ? comme ceci? ‘ Arrêt du 24 juin 2004 précité. ‘ ?
    Si quelqu’un sait m’éclairer ça m’aiderais vraiment beaucoup!
    Merci d’avance,
    Alix

    Réponse
    Xavier AUREY

    @ALIX
    Bonjour,
    Quand vous citez à nouveau une référence, et que vous ne voulez pas la reprendre en entier, il faut utiliser "op. cit. note xx" en précisant avant la juridiction et le nom de l’arrêt (ou sa date), ce qui donne en l’espèce:
    CrEDH, Caroline von Hannover c . Allemagne, op. cit. note xx
    Cordialement

    Réponse
    hamza

    hamza

    Bonjour
    Je vous envoie ce mail pour demander quelques précisions :
    – Concernant les citations d’articles de revues, est-il nécessaire de les mettre en guillemets ? je sais que pour les articles des ouvrages collectifs et les Mélanges, on les met toujours entre guillemets.
    – Par rapport aux citations à l’intérieur de l’ouvrage, il est bon pour une visibilité de les mettre en italique comme vous l’avez dit ;
    – Pour la présentation des ouvrages en bibliographie, on a coutume de commencer par le nom et on met l’abréviation du nom ;
    – Je voudrais aussi savoir si un ouvrage a une tomaison et un volume. On commence par quel aspects.
    En tout cas, merci pour ces précisions.
    hamza

    Réponse
    Xavier AUREY

    @Hamza
    Bonjour,
    – par principe, on référence toujours les articles entre guillemets.
    – l’italique n’est pas obligatoire, et parfois même certains éditeurs n’en veulent pas pour les citations, mais je trouve que c’est plus lisible pour distinguer les citations des propos de l’auteur.
    – en bibliographie, toujours NOM, Prénom. Evitez les abréviations.
    – pour les volumes et tomes, comme je le disais à Moustapha, je n’ai pas encore rencontré une citation qui cumule les deux. Mais si c’est le cas, citez l’éléments le plus général en premier (par exemple si le tome 1, vol. 2 est l’ouvrage qui vient juste à la suite du tome 1 ,vol. 1, alors c’est que la tomaison est l’élément le plus général, et donc doit être cité en premier).
    Cordialement

    Réponse
    Victor

    Bonjour, je suis actuellement dans la rédaction d’un mémoire de fin d’études.
    Je voudrais citer un texte issu d’un site internet (site du ministère de l’économie et des finances), comment dois-je rédiger ma note de bas de page ?
    Merci d’avance et merci pour tout ce travail réalisé qui m’a grandement aidé jusqu’à présent.

    Réponse
    Xavier AUREY

    @Victor
    Bonjour,
    Cela dépend du texte.

    Si c’est une simple page web (http://www.economie.gouv.fr/plan-d-action-national-en-faveur-du-commerce-equitable), citez de la manière suivante : nom de l’organisme, "titre de la page", date (si disponible), paragraphe (si disponible) [url] (pour l’exemple cela donne MEF, "Plan d’action national en faveur du commerce équitable", 16 mai 2013, § 3 [http://www.economie.gouv.fr/plan-d-action-national-en-faveur-du-commerce-equitable]).

    Si c’est un communiqué de presse : ministère, "titre du communiqué", communiqué de presse, date [url]

    Si c’est un extrait de discours d’un ministre : Nom du ministre, "titre du discours", nom du ministère, date [url]

    J’ai mis à jour la page suite à votre question. Merci.

    Cordialement

    Réponse

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