Droits fondamentaux

Bref rappel sur la notion d’immunité des personnes en droit international

18 février 2019 Xavier Aurey

En droit - et notamment en droit international -, la notion de "qualité officielle" permet de distinguer celui qui peut légalement représenter l’autorité publique [Lire la suite]

L’embryon : entre personne juridique potentielle et ressource biomédicale

10 décembre 2018 Xavier Aurey

Il n’y a d’intérêt à questionner un possible statut juridique de l’embryon que s’il peut entrer dans le commerce juridique comme sujet ou comme objet [Lire la suite]

Les notions d’intention et d’arbitraire en matière d’usage de la force meurtrière par l’Etat

18 octobre 2018 Xavier Aurey

Alors que l'on commémorait hier le triste jour du 17 octobre 1961 qui vit mourir tant d'algériens sous les coups des forces de l'ordre [Lire la suite]

Retour rapide sur le critère de l’intention spéciale dans la qualification de la torture par la Cour européenne des droits de l’Homme

21 septembre 2018 Xavier Aurey

Sans refaire l’histoire de l’application de l’article 3 de la Convention par les juges européens[note] On pourra se référer aux contributions écrites du colloque [Lire la suite]

The Nuremberg Doctors’ Trial: Looking Back 70 Years Later [Intro]

29 novembre 2017 Xavier Aurey

It has now been seventy years since a United States military tribunal tried twenty-three people in Nuremberg, including twenty doctors and medical researchers,[note]Among the [Lire la suite]

Quelques réflexions sur un chameau et un moustique, l’état d’urgence et le Conseil constitutionnel

19 mars 2017 Vincent Souty

« Ma foi, sur l'avenir bien fou qui se fiera: Tel qui rit vendredi, dimanche pleurera » Jean Racine, Les plaideurs, I, 1 (1668) [Lire la suite]

La liberté de manifestation, une liberté en sursis ?

23 février 2017 Xavier Aurey

Le 20 février 2017, le Mouvement Inter Luttes Indépendant appelait à un « Blocus dans les lycées pour Théo et contre les violences d’Etat » et à [Lire la suite]

Les technologies de l’information et de la communication et la CEDH

21 janvier 2017 Xavier Aurey

Selon la définition communément admise, les technologies de l’information et de la communication (TIC) « regroupent un ensemble de ressources nécessaires pour manipuler l’information, en [Lire la suite]

Disparitions forcées et droit à la reconnaissance de la personnalité juridique (Mélanges Decaux)

23 décembre 2016 Xavier Aurey

En 2013, je publiais sur ce blog un petit article sur les disparitions forcées et le droit à la reconnaissance de la personnalité [Lire la suite]

La transformation du corps humain en ressource biomédicale. Etude de droit international et européen (Résumé de thèse)

4 mars 2016 Xavier Aurey

Thèse préparée sous la direction du Professeur Emmanuel Decaux et soutenue publiquement le 4 septembre 2015 – Université Panthéon-Assas Ce post me permet de mettre [Lire la suite]